Conditions générales de garantie

CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE (Mise en œuvre janvier 2025)

RUBI TOOLS GROUP, S.A. et ses filiales (ci-après "RUBI Group") est confiant dans l'excellence de ses produits et offre donc une garantie qui reflète son engagement à fournir des outils et des machines de haute performance, assurant la satisfaction de nos clients (ci-après "la Garantie").

Le présent document énonce les conditions générales de garantie applicables et est rédigé de manière à respecter les réglementations internationales, européennes et nationales en matière de protection des consommateurs, y compris les Principes directeurs des Nations unies, la Directive 2019/771 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les lois nationales sur la protection des consommateurs dans les pays où nous exerçons nos activités.

Ce document a été rédigé à l'origine en espagnol. En cas de divergence ou d'interprétation, le texte espagnol prévaut sur toute traduction. Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole, et tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux espagnols, sauf si une règle impérative applicable en dispose autrement.

PORTÉE DE LA GARANTIE Cette garantie expresse couvre tous les produits fabriqués et commercialisés par RUBI Group.

L'acheteur, en achetant un produit du RUBI Group, reconnaît et accepte que les conditions et garanties énoncées dans le présent document sont les seules conditions et garanties valides et exécutoires. Il n'existe donc aucune garantie implicite autre que celles exprimées dans le présent document et toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, incompatible avec la garantie expresse décrite dans le présent document, est rejetée.

Cette garantie ne s'applique pas à la vente de produits à des personnes physiques ou morales qui achètent le produit pour le revendre ou le louer.

PÉRIODE DE GARANTIE La période de garantie générale pour tous nos produits est de TROIS (3) ans à compter de la date d'achat. Toutefois, cette période peut être étendue à QUATRE (3+1) ou CINQ (3+2) ans, comme indiqué sur l'emballage ou dans le catalogue de chaque produit spécifique.

Pour bénéficier de cette extension de garantie, il est indispensable que le produit soit enregistré sur le site web ou l'application correspondante dans les trente (30) jours suivant la date d'achat.

La période de garantie commence le jour de la date indiquée sur le reçu d'achat original.

REGISTRE Pour enregistrer votre produit et activer l'extension de garantie, vous devez le faire par l'intermédiaire de notre site web www.rubi.com/fr/club ou par le biais de l'application gratuite CLUB RUBI.

Au cours de la procédure d'enregistrement, il vous sera demandé de déclarer votre accord pour le stockage et l'utilisation des données fournies, conformément à notre politique de confidentialité. Cette déclaration est nécessaire pour compléter l'enregistrement.

Vous devez imprimer ou conserver la preuve d'enregistrement, qui vous sera demandée au cas où vous auriez besoin d'utiliser l'extension de garantie à l'avenir.

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL Les présentes conditions générales de garantie s'appliquent dans tous les pays où RUBI Group commercialise ses produits, sans préjudice des réglementations locales d'ordre public qui continueront à s'appliquer.

En tout état de cause, les consommateurs continueront à jouir des droits qui leur sont accordés par les lois et règlements de leur propre pays, et les présentes conditions ne limiteront ni ne modifieront ces droits.

COUVERTURE DE LA GARANTIE 5.1. Cette garantie consiste uniquement et exclusivement en la réparation ou le remplacement gratuit, dans un délai raisonnable, des produits reconnus défectueux, soit en raison d'un défaut de matière, soit en raison d'un défaut de fabrication, survenus pendant la période de garantie.

5.2. Pour bénéficier de la garantie, le consommateur doit présenter ou envoyer le produit accompagné de la facture d'achat originale, indiquant la date et la description du produit, au service d'assistance technique agréé du RUBI Group, dont la liste peut être consultée sur notre site Internet www.rubi.com/fr/service-apres-vente.

5.3. La demande de garantie doit être faite pendant la période de garantie mentionnée dans les présentes conditions générales.

5.4. RUBI Group décidera de réparer ou de remplacer le produit défectueux, selon ce qu'il jugera le plus approprié pour assurer la meilleure solution possible au consommateur.

5.5. Les réparations et les pièces de rechange ont une période de garantie de SIX MOIS, à compter de la date de réparation.

5.6. Après réparation ou remplacement du produit ou de ses composants défectueux, les pièces retirées et le produit original remplacé deviennent la propriété du RUBI Group.

5.7. Pour bénéficier de l'extension de garantie prévue à la clause 2 pour les produits enregistrés, il est indispensable de présenter une preuve d'enregistrement, sous forme imprimée ou numérique. Toutefois, RUBI Group se réserve le droit de consulter et de valider l'enregistrement pour vérifier l'extension de la garantie.

5.8. L'utilisation du service après-vente ne prolonge ni ne renouvelle la période de garantie du produit.

EXCLUSIONS La garantie ne couvre pas :

6.1. La réparation ou le remplacement de produits ou de pièces endommagés, usés ou présentant des signes d'usure dans le cadre d'une utilisation normale, sauf si ces défauts ont été signalés au service technique agréé du RUBI Group dans les TRENTE (30) jours suivant la date d'achat du produit telle qu'indiquée sur le reçu d'achat et qu'il ne s'agit pas d'une utilisation abusive.

6.2. Tout produit considéré comme consommable et/ou d'usure, sauf s'il est neuf et non utilisé.

6.3. Défauts dus à l'inobservation et/ou au non-respect des instructions d'utilisation et de fonctionnement du produit, ou à des applications non conformes à l'utilisation prévue du produit.

6.4. Défauts causés par des facteurs environnementaux anormaux, des conditions d'utilisation inhabituelles, une surcharge du produit ou un entretien ou un nettoyage inadéquat.

6.5. Les défauts des produits dérivés de l'utilisation d'accessoires, de compléments ou de pièces de rechange qui ne sont pas des produits originaux du RUBI Group.

6.6. Les produits qui ont été réparés, manipulés ou modifiés par des personnes autres que les techniciens d'entretien agréés du RUBI Group.

6.7. Les produits qui sont présentés ou expédiés totalement ou partiellement démontés.

6.8. Les défauts des produits, inexistants au moment de la livraison.

6.9. Les irrégularités mineures dans l'état du produit qui n'affectent pas l'utilisation correcte du produit et n'affectent pas sérieusement sa valeur.

6.10. Les dommages indirects, accidentels et/ou imprévisibles, ainsi que la perte de profit (manque à gagner) résultant de l'utilisation des produits.

RUBI GROUP Avda. Olimpíades, 89-91 08191 Rubí (Barcelona) – Espagne Tel. +34 936806500 www.rubi.com aftersales@rubi.com